1. Gouvernance
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N/A
justifications, commentaires
Les dirigeants de l'entité ont
défini des valeurs, cohérentes avec les
principes du Développement Durable.
Une approche stratégique a été
définie, déclinée en plan d'actions et objectifs.
La stratégie a été communiquée,
les collaborateurs de l'entité sont associés
à son déploiement.
Des indicateurs (environnement,
sociaux, économiques...) sont suivis
régulièrement pour piloter les activités de l'entité.
Une démarche d'amélioration
continue de l'entité est en place (plan
d'actions, revue de direction, bench marking...)
L'entité a identifié ses
différentes parties prenantes. Leurs
attentes sont prises en considération dans
les processus de décision de l'entité.
L'entité rend compte de
l'impact de ses actions et décisions, de
façon transparente, vers l'ensemble des
parties prenantes.
L'entité veille à appliquer les
réglementations des territoires sur lesquels
elle intervient ainsi que les textes de
référence internationaux.
2. Droits de l'Homme
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N/A
justifications, commentaires
L'entité a identifié les
risques de non-respect des Droits de
l'Homme, sur sa chaîne de valeur
(fournisseurs, clients, collaborateurs,
prestataires, sous traitants...) et les
territoires sur lesquels elle intervient.
L'entité s'est organisée pour
prévenir et régler les situations à risques
qu'elle pourrait rencontrer vis à vis des
droits de l'Homme.
L'entité identifie les
différents types de complicités (active et
passive) impliquant les parties prenantes.
Elle s'organise pour les prévenir.
En cas d'atteinte constatée aux
droits de l'Homme, l'entité engage un
dialogue avec les parties prenantes
concernées pour y remédier.
L'entité prévient la
discrimination, notamment vis à vis des
groupes vulnérables, dans ses relations avec
ses collaborateurs et l'ensemble de ses
partenaires (usagers, clients, fournisseurs,
sous traitants...).
L'entité respecte les droits
civils et politiques (vie privée, droit à
la propriété, justice, libertés d'expression
et de réunion...).
L'entité respecte les droits
économiques, sociaux et culturels
(éducation, travail, liberté d'association,
religion, niveau de vie, protection sociale...).
L'entité respecte les droits
fondamentaux au travail (droits à la
négociation collective, élimination du
travail des enfants, du travail forcé ou obligatoire...)
3. Relations et conditions de travail
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N/A
justifications, commentaires
Les relations employeur-employé
sont équilibrées, basées sur le respect des
droits et des devoirs de chacun. Elles
s'efforcent de limiter la précarité.
L'entité assure des conditions
de travail justes et appropriées. Elle
garantit une protection sociale décente
(prévoyance, retraite...)
L'entité favorise et entretient
le dialogue social avec ses collaborateurs
et l'ensemble des personnes concernées par
ses activités.
L'entité prend toutes les
mesures nécessaires pour garantir la santé
et la sécurité des personnes (éléments de
protection individuelle et collective,
ergonomie des postes de travail, risques psychosociaux...).
L'entité développe son capital
humain, c'est à dire assure le développement
des compétences et l'employabilité de chaque personne.
4. Environnement
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N/A
justifications, commentaires
L'entité a identifié les
différents types de pollutions engendrées
par ses activités, produits et services.
Elle prend les mesures nécessaires pour les
prévenir et les réduire.
L'entité a identifié les
différentes ressources consommées par ses
activités, produits et services (eau,
matières premières, énergies...). Elle met
en oeuvre des actions visant à réduire et
optimiser ces consommations.
L'entité a identifié les
impacts de ses activités sur les changements
climatiques. Elle prend des mesures
permettant de les réduire.
L'entité préserve, voire
développe, la biodiversité (espèces animales
et végétales dans leur milieu naturel,
diversité génétique, protection des
écosystèmes...) en lien avec ses activités,
produits et services.
5. Loyauté des pratiques
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N/A
justifications, commentaires
L'entité a mis en place un
dispositif (charte, formation, contrôles...)
de lutte contre la corruption sur ses
activités (achats, ventes...).
L'entité encourage le
développement de politiques publiques
responsables. Elle veille à éviter les
conflits d'intérêt, les abus d'autorité,
d'influence ou de manipulation.
L'entité a identifié les
risques et mis en oeuvre des programmes
visant à prévenir les pratiques de
concurrence déloyale.
L'entité promeut, tout au long
de sa chaine de valeur, les principes et
pratiques de la responsabilité sociétale.
L'entité a mis en place des
procédures visant à garantir le respect des
droits de propriété (brevet, propriété
intellectuelle, droits d'auteurs, foncier,
ressources naturelles...).
6. Questions relatives aux consommateurs
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N/A
justifications, commentaires
Les pratiques commerciales de
l'entité sont loyales; les contrats et les
informations fournies aux consommateurs ou
usagers sont clairs.
Les produits et/ou services de
l'entité sont conçus et proposés dans le
respect de la santé et la sécurité des
consommateurs ou usagers.
L'entité promeut les principes
de la consommation durable auprès de ses
clients ou usagers (modes de consommation, recyclage...).
L'entité a mis en oeuvre des
procédures pour traiter toutes les demandes
des clients, consommateurs ou usagers
(réclamation, défaillance, litige, compensation...)
L'entité préserve la vie privée
des consommateurs ou usagers.
Si l'entité est concernée par
la fourniture de services essentiels (eau,
propreté, énergie, transport,
communications...) elle en assure le droit
d'accès à toutes les populations.
L'entité sensibilise ses
consommateurs, clients ou usagers aux enjeux
du Développement Durable en lien avec ses
activités, services ou produits.
7. Communauté et développement local
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N/A
justifications, commentaires
L'entité prend en compte les
contextes spécifiques locaux. Elle participe
à la vie des territoires sur lesquels elle
est implantée, des communautés (physiques et
virtuelles) au sein desquelles elle opère.
L'entité participe à
l'éducation des habitants de son territoire,
des membres des communautés. Elle respecte
les cultures et intérêts, participe à leur maintien.
L'entité s'implique dans la
création d'emplois et le développement des
compétences sur ses territoires d'implantation.
L'entité utilise ses ressources
matérielles et immatérielles pour contribuer
à developper les savoir, savoir faire et
technologies du territoire (transfert et
diffusion de technologies et compétences).
L'entité contribue au
développement économique des territoires
(partage de richesses, niveaux de salaires
et pensions, investissements locaux, impôts,
infrastructure et services...)
L'entité prend les mesures
nécessaires pour éliminer les impacts
néfastes de ses activités sur la santé des
habitants. Elle agit pour la préserver.
L'entité contribue par ses
actions et investissements au développement
de la société (achats locaux, programme
d'éducation, partenariats...).
